Le carnet du grincheux

Nous l'avons appris hier, Benoît XVI démissionnera le 28 février 2013 à 20h00. À la fin du mois, je puis le comprendre, ça simplifie la comptabilité. Mais pourquoi 20h00 et non 19h00 ou 21h00 ? Il y a là une dimension cryptique qu'il faut absolument décoder. Et que deviendra-t-il ? Pape émérite ?

Une chose est sûre, quelles que soient ses raisons profondes, il faut avoir un certain courage pour démissionner de cette fonction. Je ne sais pas ce qu'il restera de son pontificat, mais force est de constater qu'il aura au moins établi un précédent avec une démission papale et que, mine de rien, ça a un certain panache.

L'église va donc se choisir un nouveau chef d'ici Pâques. La tâche qui lui reviendra sera rude puisqu'il qu'il faudra reprendre tous les dossiers en plan. Il faudra un jour ou l'autre discuter sérieusement de l'ordination des femmes, du mariage des prêtres (ou de l'ordination d'hommes mariés), des problèmes de pédophilie mis sous le tapis, de la place des traditionnalistes à poils durs dont on ne sait pas vraiment s'ils veulent être avec ou contre Rome et d'autres points de détail.

Les pronostics vont donc bon train et les bookmakers prennent déjà les paris. Paul David Hewson, plus connu sous le nom de Bono, chanteur du groupe U2, est à l'heure où j'écris ces lignes crédité d'un bon 1000 contre 1. Soyons sérieux, ses chances sont minces. Mais d'autres parient sur André Vingt-Trois. La question est maintenant de savoir ce que les catholiques ont fait pour mériter André Vingt-Trois, homme d'ouverture s'il en est. Souvenez-vous de ses saillies amusantes qui ne font certainement rire que lui. Les cardinaux verraient d'un très mauvais œil un pape africain car ils n'ont qu'une confiance limitée en l'église d'Afrique qui prend souvent des positions assez hétérodoxes sur des points du dogme — tu parles — traitant de sexualité. Restent quelques candidats comme un canadien francophone quasiment inconnu ou l'archevêque de Milan qui se voit déjà dans le trône de Pierre.

Quoi qu'il en soit, la course est ouverte et le départ a été donné comme il se doit en latin de cuisine. Le Vatican se cherche une nouvelle pope star pour le meilleur et pour le pire.

En effet, en France, pendant la Révolution, une ordonnance du Préfet de Police de Paris du 26 brumaire an IX (17 novembre 1799) impose aux femmes désirant s'habiller en homme de se présenter à la préfecture de police pour y être autorisées, au vu d'un certificat médical :

Le Préfet de Police,

Informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé ;

Considérant que les femmes travesties sont exposées à une infinité de désagréments, et même aux méprises des agents de la police, si elles ne sont pas munies d'une autorisation spéciale qu'elles puissent représenter au besoin ;

Considérant que cette autorisation doit être uniforme, et que, jusqu'à ce jour, des permissions différentes ont été accordées par diverses autorités ;

Considérant, enfin, que toute femme qui, après la publication de la présente ordonnance, s'habillerait en homme, sans avoir rempli les formalités prescrites, donnerait lieu de croire qu'elle aurait l'intention coupable d'abuser de son travestissement,

Ordonne ce qui suit :

1 - Toutes les permissions de travestissement accordées jusqu'à ce jour, par les sous-préfets ou les maires du département de la Seine, et les maires des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et même celles accordées à la préfecture de police, sont et demeurent annulées.

2 - Toute femme, désirant s'habiller en homme, devra se présenter à la Préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation.

3 - Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat d'un officier de santé, dont la signature sera dûment légalisée, et en outre, sur l'attestation des maires ou commissaires de police, portant les nom et prénoms, profession et demeure de la requérante.

4 - Toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police.

5 - La présente ordonnance sera imprimée, affichée dans toute l'étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et envoyée au général commandant les 15e et 17e divisions militaires, au général commandant d'armes de la place de Paris, aux capitaines de la gendarmerie dans les départements de la Seine et de Seine et Oise, aux maires, aux commissaires de police et aux officiers de paix, pour que chacun, en ce qui le concerne, en assure l'exécution. »

Le Préfet de Police Dubois

Ne soyons pas bégueule. Il y a tout de même eu quelques petites avancées durant ces deux siècles. En 1892 et 1909 deux circulaires préfectorales autorisent le port féminin du pantalon sous certaines conditions. Il suffisait que la femme tienne pas la main un guidon de vélocipède ou les rênes d'un cheval. Ce n'est pas très pratique, surtout que si la femme n'en a sur elle que le guidon, comment savoir s'il s'agit d'un vélocipède ou d'une vulgaire bicyclette ?

Le 27 septembre 2010, le conseil de Paris qui n'avait certainement strictement rien d'autre à faire ce jour-là — le quota de construction de couloirs de bus et autres hérésies municipales ayant déjà été consommé —, le conseil de Paris disais-je votait deux vœux distincts déposés par les élus PCF/PG et par les Verts pour demander au préfet de police, puisque c'est lui qui a le pouvoir en la matière, d'abroger cette ordonnance aussi désuète qu'incongrue, mais encore en vigueur à l'époque.

J'aimerais assez que les élus en question m'indiquent quand la dernière femme a été condamné à la suite de l'exécution de cette ordonnance. Parce que ce n'est pas parce qu'il existe une ordonnance que celle-ci est encore appliqué. Il n'est heureusement pas encore interdit à l'homme de loi d'être intelligent.

Désormais abrogée depuis le 31 janvier 2013 et dépourvue de tout effet juridique, l'ordonnance du 7 novembre n'est plus qu'une pièce d'archives, conservée comme telle par la préfecture de police de Paris. Et c'est bien dommage. Nous aurions pu étendre cette ordonnance aux travestis du Bois de Boulogne histoire de faire un peu de ménage.

Au risque de me répéter, oui, je suis contre. Contre quoi me direz-vous ? Contre le mariage pour tous pour des raisons assez spécieuses et strictes de droit que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ici et qui m'ont valu quelques courriers haineux autant qu'anonymes me traitant de noms d'oiseaux, d'horrible réactionnaire voire de dangereux homophobe. Pourtant, j'aurais bien aimé discuter avec ces courageux contradicteurs sur les points précis que j'évoquais. Peine perdu, il ne faut pas trop en demander.

Que l'on n'ait rien d'autre de plus urgent à régler actuellement me plonge déjà dans un abîme de perplexité. L'économie va mal, très mal, l'euro remonte à nouveau pénalisant le peu d'exportations qu'il nous reste, les finances pubiques sont dans un état lamentable. Il était donc temps de parler du mariage pour tous. Pendant que l'on parle de cela, on ne parle de rien d'autre. Et comme l'opposition va s'y opposer, cette cacophonie masquera durant tous les débats ce que le gouvernement fera ou ne fera pas d'ailleurs.

Or, une lectrice de ces pages vient de me soumettre un avis de l'Académie des sciences morales et politiques en me signalant que les membres de cette académie avaient le même point de vue que moi. Le gouvernement serait bien inspiré de mettre de l'ordre dans ce lieu de perdition peuplé d'horribles réactionnaires. Je cite ici in extenso cet avis.

Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.

- 21 janvier 2013 -

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l'Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l'attention des pouvoirs publics.

En l'état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la cour de cassation, « ne peut être légalement contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin » .Selon la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d'égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire. Soucieux toutefois de permettre aux personnes majeures homosexuelles d'organiser leur vie commune, le législateur leur a permis en 1999 de conclure un pacte civil de solidarité (pacs) ouvert d'ailleurs à tous. Des réformes législatives diverses ont progressivement rapproché les effets du pacs de ceux du mariage dans les relations du couple.

Le droit de la filiation a connu, quant à lui, une évolution sensible au cours du siècle dernier du fait de l'égalisation du statut patrimonial des enfants légitimes et de celui des enfants naturels et des transformations du droit de l'adoption. Ces transformations ont permis l'adoption plénière d'enfants par un célibataire vivant avec une personne du même sexe, accompagnée de certains aménagements de l'autorité parentale.

En présentant le projet de loi, le gouvernement a souligné que « des différences subsistent entre le pacs et le mariage et que cet instrument juridique ne répond pas à la demande des couples de personnes du même sexe qui souhaitent se marier, ni à leur demande d'accès à l'adoption ». En vue de satisfaire à ces demandes, le projet de loi leur ouvre « le droit au mariage » et élimine par suite dans le code civil toute référence au sexe des conjoints. En outre il ouvre aux couples mariés de même sexe « l'accès à la parenté », via le mécanisme de l'adoption.

1 – L'Académie des sciences morales et politiques observe que la réforme proposée transforme en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. En vue de répondre à la demande de couples de même sexe désireux d'organiser leur vie commune, elle impose cette transformation radicale aux couples de sexe différent. Opérée au nom des droits individuels des premiers, elle met en cause les droits des seconds. Une formule plus respectueuse de tous aurait consisté à transformer le pacs conclu par des personnes du même sexe en une union civile comportant pour les partenaires de cette union les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage. Cette solution et d'autres inspirées d'exemples étrangers auraient dû être examinées à l'occasion d'un vaste débat organisé dans des conditions analogues à celles retenues en ce qui concerne la fin de vie. L'Académie aurait été heureuse de participer à un tel débat et demeure prête à le faire.

2- En tout état de cause, l'Académie appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter dans la loi et ses textes d'application le droit des couples hétérosexuels à demeurer « mari » et « femme » et « père » et « mère » de leurs enfants, que ceux-ci soient nés dans le mariage ou hors mariage.

3- La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore. L'adoption a pour but de suppléer l'absence de parents biologiques en leur substituant des parents de remplacement. Admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté. Des vues diverses ont été exprimées à cet égard et aucune étude approfondie n'a encore été opérée sur le sujet. Or, s'il n'existe pas de droit à l'enfant, il est des droits de l'enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à ces incertitudes sérieuses. S'il est un domaine dans lequel la prudence est de rigueur, c'est bien celui-là.

4 – Le projet de loi soulève en outre des questions difficiles du fait que le mariage et l'adoption ne sont ouverts aux personnes de même sexe que dans moins de dix pays appartenant tous à l'Europe occidentale ou à l'Amérique du nord. Or les enfants adoptés en France proviennent à l'heure actuelle d'autres régions du monde et certains des Etats concernés pourraient se refuser dans l'avenir à placer leurs enfants sous l'empire du droit français. De plus le texte proposé ouvre le mariage non seulement aux personnes homosexuelles de nationalité française, mais encore aux étrangers, ce qui risque de créer de regrettables conflits de loi.

5- L'Académie relève enfin que, si le projet n'ouvre aux couples de même sexe que le droit à l'adoption, certains parlementaires envisagent de l'amender en vue de permettre aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA). Elle relève qu'au nom du principe d'égalité, des couples d'hommes pourraient dans l'avenir souhaiter recourir à des mères porteuses en vue d'assurer leur filiation. L'Académie estime que ces revendications soulèvent des questions bioéthiques fondamentales qui ne concernent pas seulement les couples homosexuels et qu'il serait regrettable de légiférer en ce domaine à l'occasion du présent projet de loi. Là encore un vaste débat s'impose.

6 – En définitive, le projet de loi procède à un bouleversement du droit qui ne touche pas seulement les couples homosexuels. Aux pères et mères de l'enfant, il tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l'enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l'orientation sexuelle de chacun. On comprend qu'il ait pu de ce fait susciter des soutiens enthousiastes et des oppositions affirmées, auxquelles il est temps encore de substituer un débat serein et approfondi.

Il faut donc supprimer sans attendre cette académie réactionnaire qui ose prétendre dire à nos législateurs que ce qu'ils envisagent pour notre plus grand bien pose peut-être plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Cet avis est exempt de toute idéologie partisane et nos chers députés devraient s'en inspirer. Mais comme ils cachent derrière l'idéologie et l'allégeance à leurs partis politiques leur méconnaissance crasse du droit, cela restera un vœu pieu.

De toute façon, pour clore le débat, il suffit de dire que les rédacteurs de cet avis sont des homophobes qui s'ignorent. C'est l'argument imparable des partisans du mariage pour tous.

L'armée française avance au Mali. Il était temps. J'espère juste qu'elle s'arrêtera avant d'avoir libéré l'Algérie qui n'est plus française…

Rives gauches rendues aux piétons. Savez-vous que ce projet controversé et rejeté par 78 % des personnes ayant pris part à l'enquête publique ? Bertrand Delanoë n'en a cure, à son habitude, il passe en force. Sans doute la discussion et l'ouverture d'esprit propres aux socialistes français.

Mais restons sérieux. Depuis lundi, on nous dit qu'il n'y a pas eu d'accroissement du nombre de véhicules aux heures de pointe (2000 véhicules par heure sur les berges avant leur fermeture). Forcément. Les compteurs ne se sont pas affolés puisque, le trafic étant ralenti sur les quais hauts, le nombre de véhicules par heure a été mécaniquement réduit. Mais on oublie de dire que les autres axes ont été anormalement engorgés. On oublie de mesurer le temps de parcours. Ce cher Bertrand annonçait que lorsque tout se sera stabilisé, le temps de parcours sera ralongé de six minutes tout en faisant des hypothèses plus qu'optimistes sur la baisse du trafic routier.

Encore une fois, ce trafic routier baissera que lorsqu'il y aura des offres concurrentes. Et comme tout cela est fait sans aucune concertation avec les communes voisines, ce n'est pas pour demain.