Le carnet du grincheux

Au risque de me répéter, oui, je suis contre. Contre quoi me direz-vous ? Contre le mariage pour tous pour des raisons assez spécieuses et strictes de droit que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ici et qui m'ont valu quelques courriers haineux autant qu'anonymes me traitant de noms d'oiseaux, d'horrible réactionnaire voire de dangereux homophobe. Pourtant, j'aurais bien aimé discuter avec ces courageux contradicteurs sur les points précis que j'évoquais. Peine perdu, il ne faut pas trop en demander.

Que l'on n'ait rien d'autre de plus urgent à régler actuellement me plonge déjà dans un abîme de perplexité. L'économie va mal, très mal, l'euro remonte à nouveau pénalisant le peu d'exportations qu'il nous reste, les finances pubiques sont dans un état lamentable. Il était donc temps de parler du mariage pour tous. Pendant que l'on parle de cela, on ne parle de rien d'autre. Et comme l'opposition va s'y opposer, cette cacophonie masquera durant tous les débats ce que le gouvernement fera ou ne fera pas d'ailleurs.

Or, une lectrice de ces pages vient de me soumettre un avis de l'Académie des sciences morales et politiques en me signalant que les membres de cette académie avaient le même point de vue que moi. Le gouvernement serait bien inspiré de mettre de l'ordre dans ce lieu de perdition peuplé d'horribles réactionnaires. Je cite ici in extenso cet avis.

Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.

- 21 janvier 2013 -

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l'Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l'attention des pouvoirs publics.

En l'état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la cour de cassation, « ne peut être légalement contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin » .Selon la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d'égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire. Soucieux toutefois de permettre aux personnes majeures homosexuelles d'organiser leur vie commune, le législateur leur a permis en 1999 de conclure un pacte civil de solidarité (pacs) ouvert d'ailleurs à tous. Des réformes législatives diverses ont progressivement rapproché les effets du pacs de ceux du mariage dans les relations du couple.

Le droit de la filiation a connu, quant à lui, une évolution sensible au cours du siècle dernier du fait de l'égalisation du statut patrimonial des enfants légitimes et de celui des enfants naturels et des transformations du droit de l'adoption. Ces transformations ont permis l'adoption plénière d'enfants par un célibataire vivant avec une personne du même sexe, accompagnée de certains aménagements de l'autorité parentale.

En présentant le projet de loi, le gouvernement a souligné que « des différences subsistent entre le pacs et le mariage et que cet instrument juridique ne répond pas à la demande des couples de personnes du même sexe qui souhaitent se marier, ni à leur demande d'accès à l'adoption ». En vue de satisfaire à ces demandes, le projet de loi leur ouvre « le droit au mariage » et élimine par suite dans le code civil toute référence au sexe des conjoints. En outre il ouvre aux couples mariés de même sexe « l'accès à la parenté », via le mécanisme de l'adoption.

1 – L'Académie des sciences morales et politiques observe que la réforme proposée transforme en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. En vue de répondre à la demande de couples de même sexe désireux d'organiser leur vie commune, elle impose cette transformation radicale aux couples de sexe différent. Opérée au nom des droits individuels des premiers, elle met en cause les droits des seconds. Une formule plus respectueuse de tous aurait consisté à transformer le pacs conclu par des personnes du même sexe en une union civile comportant pour les partenaires de cette union les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage. Cette solution et d'autres inspirées d'exemples étrangers auraient dû être examinées à l'occasion d'un vaste débat organisé dans des conditions analogues à celles retenues en ce qui concerne la fin de vie. L'Académie aurait été heureuse de participer à un tel débat et demeure prête à le faire.

2- En tout état de cause, l'Académie appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter dans la loi et ses textes d'application le droit des couples hétérosexuels à demeurer « mari » et « femme » et « père » et « mère » de leurs enfants, que ceux-ci soient nés dans le mariage ou hors mariage.

3- La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore. L'adoption a pour but de suppléer l'absence de parents biologiques en leur substituant des parents de remplacement. Admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté. Des vues diverses ont été exprimées à cet égard et aucune étude approfondie n'a encore été opérée sur le sujet. Or, s'il n'existe pas de droit à l'enfant, il est des droits de l'enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à ces incertitudes sérieuses. S'il est un domaine dans lequel la prudence est de rigueur, c'est bien celui-là.

4 – Le projet de loi soulève en outre des questions difficiles du fait que le mariage et l'adoption ne sont ouverts aux personnes de même sexe que dans moins de dix pays appartenant tous à l'Europe occidentale ou à l'Amérique du nord. Or les enfants adoptés en France proviennent à l'heure actuelle d'autres régions du monde et certains des Etats concernés pourraient se refuser dans l'avenir à placer leurs enfants sous l'empire du droit français. De plus le texte proposé ouvre le mariage non seulement aux personnes homosexuelles de nationalité française, mais encore aux étrangers, ce qui risque de créer de regrettables conflits de loi.

5- L'Académie relève enfin que, si le projet n'ouvre aux couples de même sexe que le droit à l'adoption, certains parlementaires envisagent de l'amender en vue de permettre aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA). Elle relève qu'au nom du principe d'égalité, des couples d'hommes pourraient dans l'avenir souhaiter recourir à des mères porteuses en vue d'assurer leur filiation. L'Académie estime que ces revendications soulèvent des questions bioéthiques fondamentales qui ne concernent pas seulement les couples homosexuels et qu'il serait regrettable de légiférer en ce domaine à l'occasion du présent projet de loi. Là encore un vaste débat s'impose.

6 – En définitive, le projet de loi procède à un bouleversement du droit qui ne touche pas seulement les couples homosexuels. Aux pères et mères de l'enfant, il tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l'enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l'orientation sexuelle de chacun. On comprend qu'il ait pu de ce fait susciter des soutiens enthousiastes et des oppositions affirmées, auxquelles il est temps encore de substituer un débat serein et approfondi.

Il faut donc supprimer sans attendre cette académie réactionnaire qui ose prétendre dire à nos législateurs que ce qu'ils envisagent pour notre plus grand bien pose peut-être plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Cet avis est exempt de toute idéologie partisane et nos chers députés devraient s'en inspirer. Mais comme ils cachent derrière l'idéologie et l'allégeance à leurs partis politiques leur méconnaissance crasse du droit, cela restera un vœu pieu.

De toute façon, pour clore le débat, il suffit de dire que les rédacteurs de cet avis sont des homophobes qui s'ignorent. C'est l'argument imparable des partisans du mariage pour tous.

L'armée française avance au Mali. Il était temps. J'espère juste qu'elle s'arrêtera avant d'avoir libéré l'Algérie qui n'est plus française…

Rives gauches rendues aux piétons. Savez-vous que ce projet controversé et rejeté par 78 % des personnes ayant pris part à l'enquête publique ? Bertrand Delanoë n'en a cure, à son habitude, il passe en force. Sans doute la discussion et l'ouverture d'esprit propres aux socialistes français.

Mais restons sérieux. Depuis lundi, on nous dit qu'il n'y a pas eu d'accroissement du nombre de véhicules aux heures de pointe (2000 véhicules par heure sur les berges avant leur fermeture). Forcément. Les compteurs ne se sont pas affolés puisque, le trafic étant ralenti sur les quais hauts, le nombre de véhicules par heure a été mécaniquement réduit. Mais on oublie de dire que les autres axes ont été anormalement engorgés. On oublie de mesurer le temps de parcours. Ce cher Bertrand annonçait que lorsque tout se sera stabilisé, le temps de parcours sera ralongé de six minutes tout en faisant des hypothèses plus qu'optimistes sur la baisse du trafic routier.

Encore une fois, ce trafic routier baissera que lorsqu'il y aura des offres concurrentes. Et comme tout cela est fait sans aucune concertation avec les communes voisines, ce n'est pas pour demain.

Ce ne vous a pas échappé, enfin j'espère, je suis contre le mariage pour tous. Je suis contre ce texte de loi non pas pour des raisons morales, mais pour des raisons strictes de droit puisqu'il ne règle rien et pose une foultitude de problèmes juridiques dont la gestation pour autrui et la filiation. Le gouvernement, c'est lui qui l'affirme, ne veut pas évoquer la gestation pour autrui (GPA), hors de propos dans le projet de mariage pour tous. Pourtant, il faudra bien trancher.

Dans ce contexte ubuesque, il ne fallait qu'une circulaire pour relancer le débat. En droit français, une circulaire, c'est un peu le fait du prince. Et, chanceux que nous sommes, nous avons eu cette circulaire, signée Christiane Taubira et datée du 25 janvier 2013. Cette circulaire, avec « application immédiate » recommande aux juridictions d'établir « des certificats de nationalité française (CNF) » aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une mère porteuse « lorsqu'il apparaît avec suffisamment de vraisemblance qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui » et de « veiller à ce qu'il soit fait droit » à de telles demandes, « dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil ».

Là encore, le délit semble faire loi. Officiellement, le gouvernement dit pourtant non, il le jure même tellement fort que cela en devient louche. Mais il ne faut pas oublier que dans la majorité actuelle se trouvent les verts, ouvertement favorables à la gestation pour autrui. Sans doute le début d'un marchandage pour une politique de bas étage comme nous avons la chance d'en connaître tant dans notre beau pays. En effet, les écologistes ne se cachent pas de vouloir demander la retranscription au registre de l'État Civil des actes de naissance des enfants concernés.

Je veux bien entendre qu'il y a des situations dramatiques, des enfants apatrides puisque dans certains cas, le pays de la mère ne reconnaît pas l'enfant et la France ne lui donne pas de nationalité. Mais en faisant le choix de la GPA, on sait à quoi on s'engage et il est un peu facile de venir pleurer une fois que l'enfant est là.

Le gouvernement et les associations LGBT avancent masquées depuis le début du débat. En l'état actuel des choses, puisqu'il est question de procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes, il faudra discuter de la GPA pour les couples de gays sauf à avoir un texte bancal susceptible de se faire retoquer par la Cour Constitutionnelle. En effet, le principe d'égalité des droits est un principe fondamental de la constitution. Refuser le mariage à des couples de même sexe est aussi inconstitutionnel que de refuser le mariage incestueux. En revanche, autoriser la PMA aux couples de lesbiennes sans autoriser la GPA — la nature est mal faite — aux couples de gays n'est pas constitutionnel. Ces associations le savent et c'est pour cela qu'elles veulent du mariage et non d'un autre système. Tout cela pour avoir un droit à l'enfant qui n'existe nulle part dans le droit français. Peut-être était-ce en pensant à cela que Louise de Vilmorin déclarait qu'en France, plus personne ne voulait se marier en dehors des prêtres et des homosexuels…

En publiant cette circulaire, le gouvernement avalise la GPA dans les faits. Pire, un signal fort est donné à tous ceux qui veulent, homosexuels ou non, utiliser ce système en leur disant ouvertement de faire ce qu'ils veulent, les fruits de leurs contrats obtiendront la nationalité française. Cette forme de légalisation en douce de la GPA, sans débat à l'assemblée, n'aura pour conséquence que de conforter des situations qui, en France, sont illégales. Peut-être en créera-t-elle d'autres. Sous prétexte d'un droit à l'enfant qui n'existe pas, non seulement on viole ouvertement les droits de l'enfant mais aussi ceux de la personne humaine puisque la GPA est une forme de location du corps humain qui est interdite en France.

Cette circulaire n'annonce peut-être pas la fin de l'interdiction des mères porteuses et de la GPA. Elle est beaucoup plus insidieuse que cela puisque qu'elle crée une zone grise où ces mères porteuses seront toujours interdites mais où l'on annonce qu'on ne fera rien contre ceux qui y auront ou y ont eu recours. C'est donc une atteinte très claire au principe de prohibition des mères porteuses qui contourne même la jurisprudence de la Cour de Cassation du 6 avril 2011 où, dans trois arrêts, celle-ci avait refusé que la filiation des enfants soit établie en France à l'égard des intéressés, et notamment du père biologique, parce qu'il y avait violation du principe d'ordre public prohibant la GPA. En effet, normalement, le certificat de nationalité française intervient après transcription de la filiation à l'état civil français, donc après que la filiation est reconnue en droit français. Non le contraire.

Vous avez dit Tartuffe ?

Bertrand Delanoë est content. Une fois de plus, il a réussi à provoquer une belle pagaille à Paris. En effet, depuis ce matin, les quais de la rive gauche sont interdits aux voitures. Il faut, pour être honnête, signaler qu'il n'y a pas plus de transports en commun qu'hier et que c'est une belle pagaille.

Rendre les quais aux piétons, c'est bien. Encore faut-il que les parisiens et tous ceux qui sont contraints de prendre une voiture dans Paris puissent trouver un moyen de transport de substitution, ce qui n'est pas le cas. Encore, lorsqu'on reste dans Paris intra muros, c'est faisable. Mais dès qu'on est obligé d'aller en proche banlieue, ce n'est plus la même chose. Aller à Meudon ou à Vélizy relève la plupart du temps de la gageure. Pourtant, ces deux communes ne sont qu'à un jet de pierre des portes de Paris.

Il faudrait une bonne fois pour toute que notre cher édile comprenne que le parisien n'est pas un masochiste qui s'ignore et prend sa voiture pour l'insigne plaisir de passer deux ou trois heures dans les embouteillages. Le parisien qui prend sa voiture tous les jours pour aller travailler ne la prend que par obligation. Entraver la circulation ne conduira pas à une baisse conséquente de la circulation, simplement à une hausse des embouteillagese et de la pollution. C'est donc un immense progrès.

Les statistiques de la mairie sont pourtant formelles. En deux mandatures, 30% de véhicules en moins dans Paris. Mais combien d'embouteillages en plus ? Ces chiffres ne sont pas publics. Je vais pourtant en parler. L'an passé, il fallait quelques minutes pour passer la place de la République, même aux heures de pointe. Aujourd'hui, je défie quiconque de le faire en moins de vingt minutes. Et encore, c'est sans compter la mise à double sens du boulevard Saint-Martin et la voie unique du boulevard Magenta faites toutes deux pour fluidifier le trafic. Et la pollution n'a pas augmenté. Pas du tout. En moins d'un an, le premier étage de mon immeuble est devenu noir, les automobilistes coupant par les petites rues pour éviter le merdier — il n'y a pas d'autre mot — de la place de la République. Même les bus de la RATP comme le 65 coupent actuellement en passant devant mes fenêtres !

Combattre la circulation automobile sans donner aux gens les moyens de se passer de leur voiture est une politique vouée à l'échec. Les transports en commun existants sont saturés et les nouveaux peinent à voir le jour parce qu'il est beaucoup plus intéressant pour une municipalité de banlieue de vendre des terrains à des promoteurs immobilier que d'acheter des terrains en vue de construire une nouvelle ligne de RER.

Si vous voulez que Paris soit une ville uniquement touristique, vidée de ses habitants qui n'auront plus les moyens d'y vivre — que ce soit en raison des prix de l'immobilier ou des contraintes de circulation —, continuez comme cela, vous êtes sur la bonne voie. Et dire que vous vous targuez d'être socialistes et écologiques. Votre chance est que vos électeurs ne sont pas ceux qui sont coincés tous les jours dans les embouteillages que vous avez propoqués. À votre place, j'aurais honte.