Après quelques jours passés à un jet de pierre de Paris oublié par les fournisseurs d'accès internet, je reprends l'écriture de mes notes. J'en ai quelques unes en préparation. La première sera pour la crise de la dette puisque nous n'avons entendu que cela au courant du mois d'août. J'avoue, vers la fin, on a vaguement entendu parler de la Libye qui risque de passer d'un pouvoir hégémonique à un autre si on prend la peine de regarder de près la composition du Conseil National de Transition.
Donc revenons à la crise de la dette. L'obsession du gouvernement français est de ne pas perdre sa notation triple A. Pour cela, il fait feu de tout bois. Tout y passe : la défiscalisation partielle des emplois à domicile, l'augmentation de la TVA sur certains produits, l'augmentation de la CSG, une taxe exceptionnelle sur les plus riches d'entre nous et j'en passe. Et de quoi reparle-t-on ? De l'ISF… J'ai toujours trouvé très bête de taxer le patrimoine. Que l'on taxe plus lourdement les revenus me semblerait déjà plus intelligent. La plus haute tranche d'impôt sur le revenu était en France supérieure de 50% en 1980 à ce qu'elle est actuellement et tout le monde trouvait cela normal. Pourquoi avoir créé un impôt aberrant comme l'ISF qui met des contribuables dans des situations ubuesque puisque sans le bouclier fiscal tant décrié leur contribution au titre de l'ISF peut dépasser l'ensemble de leurs revenus annuels ? Et qu'on ne me dise surtout pas que ce sont des cas marginaux, cela arrive très vite lorsque vous êtes agriculteur et que vous avez un terrain bien placé, au hasard sur l'Île-de-Ré.
Donc on ponctionne un peu plus. On ponctionne un peu plus d'une dizaine de milliards d'euros sur l'exercice courant et 2012. Or, l'INSEE, cet organisme tant décrié parce qu'il ose publier des chiffres, nous annonce que la dette publique a augmenté de 54,9 milliards d’euros entre le 4e trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011. Si l'on considère qu'un trimestre fait trois mois, cela nous fait donc une augmentation du trou de pas loin de 600 millions d'euros par jour, week-ends et jours fériés compris. Je vous fais grâce du calcul de la charge des intérêts. La ponction supplémentaire de quatorze milliards ne suffira donc qu'à couvrir un peu plus de trois semaines de dépenses, ce qui est totalement insuffisant. Il est vrai que lorsque qu'on parle de quatorze milliards d'euros, cela impressionne le contribuable de base. Mais il faut lui parler avec une unité de grandeur qu'il comprend et si le gouvernement lui avait dit que ces quatorze milliards d'euros ne suffiraient que pour trois semaines de dépenses courantes de fonctionnement, il aurait compris que ce n'était qu'une goutte dans un puits sans fond et que le gouvernement se moquait un peu de lui.
Il est grand temps de regarder la situation en face. Le triple A de la France est usurpé et il faut s'en convaincre et agir en conséquence. Plus l'état attendra, plus la pilule sera amère à avaler. Il n'est plus temps d'augmenter les impôts, il est urgent de réduire les dépenses. Je n'ai a priori rien contre les fonctionnaires, mais il faut rappeler que la France entretient 90 fonctionnaires pour 1000 habitants là où l'Allemagne n'en a que 50. La part des salaires des fonctionnaires dans le PIB français est de 15,5 % contre 7 % pour l'Allemagne (chiffres de 2008) et je ne suis pas convaincu que l'Allemagne soit un pays sous-administré. Par ailleurs, contrairement à ce que pérore le gouvernement, le nombre des fonctionnaires ne cesse d'augmenter comme le signale un rapport de 2008 de la Cour des Comptes :
Un Français sur cinq est employé dans l’une des trois fonctions publiques.
D’après la Cour, au début de l’année 2008, les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) employaient au total 5,3 millions d’agents, dont près de la moitié (2,5 millions) pour l’État.
Cela représente un peu plus de 20 % de l’emploi total en France. Pour son personnel, l’État dépense aujourd’hui deux fois plus qu’en 1980 soit environ 48 % de son budget, c’est-à-dire 15,5 % du PIB.
Or, contrairement à la légende gouvernementale, toutes les fonctions publiques ont progressé : la fonction publique territoriale a augmenté de 71,2 % depuis 1980, la fonction publique hospitalière de 53,4 % et la fonction publique d’État de… 14,3 %. Pas de répit donc pour l’augmentation du nombre de fonctionnaires.
Mais il faut tenir compte de 2 millions de salariés payés par les contribuables
En fixant le nombre de fonctionnaires à 5,2 millions, la Cour passe sous silence tous les salariés qui ne relèvent pas de la fonction publique au sens strict, mais qui sont payés par les pouvoirs publics sans avoir le statut de fonctionnaires. Or, ils sont très nombreux tous ces agents rémunérés par l’État, les organismes publics ou parapublics et les entreprises publiques. Leur recensement a été fait par un rapport passé inaperçu : le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié en 2007 par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.
Si l’on comptabilise tous les salariés rémunérés avec l’argent public, fonctionnaires ou pas, le total atteint environ 6,9 millions de personnes soit 26 % de la population active française. C’est donc un Français sur quatre qui appartient au secteur public. Sur ces quelque 2 millions de personnes hors fonction publique, environ 712 000 sont des agents des entreprises publiques (Poste, RATP, SNCF, etc..) et 700 000 autres travaillent dans des organismes privés à financement public (associations, enseignement privé, organismes de protection sociale, etc.). Tous ces employés dépendent de l’argent des contribuables autant pour leurs salaires que pour leur retraites.
Ces chiffres donnent le vertige puisqu'il représentent le premier poste des dépenses du budget de l'état. Naturellement, il faut des fonctionnaires, mais qu'on les mette là où on en a besoin. La fonction publique est écartelée entre des agents surchargés qui ne savent plus où donner de la tête et d'autres qui ne font rien de leurs journées parce qu'ils ont des postes statutaires. Le seul moyen d'en sortir est de contractualiser cette fonction publique, c'est-à-dire de se permettre de licencier les agents lorsque leur poste ne sert plus à rien. Il ne s'agit pas de ne pas reconduire des postes d'agents partant à la retraite, mais de redéployer ces agents, qu'ils le veuillent ou non comme le ferait une entreprise. Cela permettrait de limiter le nombre de fonctionnaires tout en augmentant leur efficacité pour le bénéfice de tous. Et on éviterait que près de la moitié du budget de l'état passe en rétribution d'agents. Cette seule mesure de bon sens permettrait de s'en sortir.
Au lieu de cela, que fait-on ? On rogne les niches fiscales en espérant rogner assez pour boucler le budget de 2012. Bercy ne devrait pas oublier que dans chaque niche, il y a un chien, et qu'il risque par mordre !
L'annonce n'a pas fait grand bruit d'autant qu'elle a eu lieu à un moment où la France se préparait à aller en vacances. Je livre à votre sagacité l'extrait du Journal Officiel de la République Française du 28 juin dernier.
JORF n°0148 du 28 juin 2011
Texte n°11
DECISION
Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière
NOR: DEVT1117089S
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 16 ;
Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la décision du 7 avril 2010 de la Commission nationale du débat public d’organiser un débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique par mise en concession autoroutière ;
Vu le bilan dressé par le président de la Commission nationale du débat public ainsi que le compte rendu établi par la présidente de la commission particulière du débat public publiés le 29 mars 2011 ;
Considérant :
― que le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA entre Montmarault (Allier) et Mâcon―Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a fait l’objet d’un débat public du 4 novembre 2010 au 4 février 2011 ; que ce débat a permis l’expression d’une grande pluralité de points de vue ;
― que le débat a permis de rappeler que la RCEA assure une fonction majeure d’axe de transit national et international, notamment poids lourds ;
― que le débat a permis de rappeler que la RCEA dessert un territoire hébergeant d’importantes entreprises industrielles ainsi qu’un large tissu de PME ;
― que le débat a fait ressortir un large consensus sur la nécessité de réaliser dans les meilleurs délais, notamment pour des questions de sécurité ainsi que de développement local, l’achèvement de l’aménagement des sections concernées ;
― que le débat a mis en lumière des différences d’usage de la RCEA pour les déplacements locaux dans l’Allier et en Saône-et-Loire ;
― que le débat a fait ressortir une attente forte que l’aménagement de l’infrastructure conserve à la RCEA son rôle de desserte locale et s’accompagne du maintien des échangeurs existants ;
― que le débat a fait apparaître des interrogations sur les conséquences qu’une mise en concession des sections concernées pourrait avoir sur l’utilisation de l’infrastructure pour le trafic local, notamment dans les secteurs où il n’existe pas d’itinéraires de substitution satisfaisants ;
― que le débat a fait ressortir la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’axe sans attendre un aménagement à 2 × 2 voies ;
― que des propositions alternatives de financement ont été évoquées lors du débat sans qu’il soit possible de démontrer que ces propositions permettraient d’assurer à un coût supportable pour la collectivité publique la réalisation et l’exploitation ultérieure du projet attendu dans l’Allier et en Saône-et-Loire ;
― que le débat a mis en évidence que l’aménagement de la RCEA permettra d’améliorer le niveau de protection phonique des riverains de la voie, les dispositifs de protection des eaux et l’intégration environnementale de l’infrastructure,
Décident :
Article 1
Le principe de l’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA dans l’Allier et en Saône-et-Loire sur ses sections Montmarault―Paray-le-Monial, Paray-le-Monial―Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial―Mâcon, par mise en concession autoroutière, est retenu. Les études préalables à la déclaration d’utilité publique seront menées en ce sens.
Article 2
Le projet sera conduit de façon à optimiser l’utilisation de l’infrastructure pour les déplacements locaux, dans le respect des règles juridiques et des équilibres financiers requis. Le nombre et la localisation des barrières de péage et des échangeurs ou encore les modalités de tarification avec le recours au péage ouvert et la possibilité d’introduire une franchise kilométrique seront notamment examinés dans cette perspective.
Article 3
Le projet sera conduit en cohérence avec les politiques de développement et d’aménagement du territoire portées par l’Etat et les acteurs locaux concernés.
Il devra intégrer :
― des modalités de préservation ou de protection des milieux naturels et des espèces, et notamment les mesures nécessaires pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les atteintes aux continuités écologiques ;
― des modalités de préservation et de valorisation des paysages ainsi que d’intégration paysagère du projet ;
― des modalités de préservation ou de protection de l’eau et des milieux aquatiques (qualité des eaux, transparence hydraulique...) ;
― des modalités de limitation des nuisances sonores engendrées par l’aménagement afin de respecter les seuils réglementaires ;
― un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Article 4
La maîtrise d’ouvrage définira en concertation avec les principaux acteurs locaux concernés un programme de mesures à prendre à court terme en attendant la réalisation de l’aménagement, afin de répondre à l’urgence d’amélioration de la sécurité de l’axe. Ce programme devra tenir compte du futur aménagement de l’infrastructure.
Article 5
Un comité de suivi du projet sera mis en place sous l’égide du préfet de la région Auvergne, désigné préfet coordonnateur du projet. Ce comité de suivi associera les services de l’Etat, les représentants des collectivités territoriales concernées, les représentants du milieu économique, notamment les agriculteurs, les représentants syndicaux, les associations, notamment de protection de l’environnement.
Article 6
La concertation et l’information du public seront poursuivies sous l’égide d’un garant que le maître d’ouvrage demandera à la Commission nationale du débat public de désigner.
Article 7
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, les préfets des régions Auvergne et Bourgogne et les préfets de l’Allier et de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2011.
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie,du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Thierry Mariani
La boite de Pandore est ouverte avec la fin de la gratuité des routes nationales pourtant érigée en principe au nom de la liberté de circulation. La décision de mise en concession de la RCEA (Route Centre-Europe-Atlantique) excite les appétits comme le montre le lobbying exercé par tous les défenseurs de cette idée sulfureuse. Dans le désordre, il s'agit de désenclaver des territoires en mettant cet axe routier en deux fois deux voies et d'améliorer la sécurité en évitant d'investir l'argent nécessaire. Désenclaver des territoires à l'aide de péages, c'est déjà une idée amusante. Mais partir du principe que la mise en concession va améliorer la sécurité de l'axe routier, c'est faire un pari sur l'avenir. Personnellement, je connais assez bien cet axe de circulation et je doute assez du résultat final.
Cette idée fait même tellement son chemin à la tête de l'état que le 24 juin dernier, le ministre des transports et du développement durable a donné son feu vert pour que cette route soit concédée afin d'accélérer les derniers aménagements de mise à deux fois deux voies. Sur les portions concernées, soit de Montmarault à Paray-le-Monial, puis de Paray à Ciry-le-Noble pour la branche nord, et de de Paray à Mâcon au sud, pas moins de six barrières de péage vont voir le jour.
Or la mise en concession d'un axe routier est pavée d’obstacles juridiques. Un péage, sur route comme sur autoroute, ne peut être instauré qu’à la condition qu’une alternative au trajet payant soit proposée. Une exigence difficilement praticable. Pourtant, cela n'a pas arrêté le gouvernement et son ministre qui déclarait le 22 juin dernier à l'Assemblée Nationale que « de plus en plus d’élus demandent des mises en concession sur des itinéraires qui n’ont pas de trajet alternatif ». Elle ajoutait même que « nous avons de plus en plus de routes symboliques sur lesquelles sont discutées des mises en concession ». Parmi ces routes symboliques figure la RN21 reliant Limoges au Cirque de Gavarnie en passant par Tarbes.
Dans son entourage, on réfute tout revirement de l'état qui n'a pas changé de doctrine. Pourtant, on murmure à mots couverts que « quand l’enveloppe financière est contrainte, la mise en concession s’impose comme la seule solution ».
Bon nombres d'axes majeurs seront donc privatisés à terme sous couvert d'économie. Or la plupart de ces axes ont déjà été payés par le contribuable (sous forme de dette ou non) et vont permettre à des sociétés privées ou d'économie mixte de gagner de l'argent sous couvert de sécurité routière. Avez-vous déjà pris l'autoroute A6, la plus ancienne de France ? Cette route est dans un état lamentable, a déjà été payée un certain nombre de fois et est pourtant encore à deux fois deux voies entre Auxerre et Beaune malgré son trafic intense. D'Auxerre à Beaune, elle traverse le Morvan. Il y a des côtes nombreuses et beaucoup de poids lourds, ce qui occasionne un certain nombre de ralentissements. Elle en est même dangereuse !
Le journal Libération semble avoir des sources intéressantes puisque d'après elles :
La RCEA a inventé les péages « ouverts ». On peut éviter la barrière en entrant après celle-ci sur la portion concédée, et en sortant avant la suivante. Une alternative offerte aux gens du cru. Pour Euro 21 [association de lobby pour la concession de la RN21], les mêmes difficultés sont pointées : le tracé, selon Gaumet, « reprendra en partie le tracé existant ». D’où cette idée de « péages différenciés, voire une exonération » selon que l’on a affaire à « des migrants quotidiens » ou à des voyageurs, note Euro 21.
De qui se moque-t-on ? Si j'ai bien compris, il me sera possible, alors que j'ai déjà payé dans mes impôts ces travaux, de contourner les barrières de péage. Si je le fais, je ne vois franchement pas pourquoi je serai le seul à le faire. Sinon, il faudra que je prouve que j'emprunte la route tous les jours pour ne pas régler le péage ? Que se passera-t-il si je l'emprunte tous les deux jours ? Quelle est la définition d'un voyageur vis à vis d'un migrant quotidien ? Un beau problème juridique à résoudre en perspective.
Dernier obstacle et non des moindres, que les usagers l’acceptent. Le socialiste Arnaud Montebourg est un farouche opposant à la mise en concession. Pour une fois, je suis même d'accord avec lui. S'il va manifester sous mes fenêtres, je suis même prêt à lui tenir sa pancarte pour ne pas qu'il se fatigue ! Le 11 juillet, son conseil général de Saône-et-Loire a voté la tenue d’un référendum au 20 novembre. « Dans mon département, dit-il, il n’y a pas d’autre route nationale que la RCEA. Et nous y avons mis déjà 84 millions depuis 1984. Donc, nous en avons un peu la propriété morale et financière ». Or, ses administrés devront acquitter le péage ou rallonger leurs trajets car cet itinéraire est le seul à leur disposition. Il présente une alternative crédible : un partenariat public-public (PPP), entre l'état et collectivités locales : « on met tout le produit de notre écotaxe payée par les poids lourds dans le PPP et on paie sur vingt ans des travaux qu’on réalise en six ans ». Il fustige surtout l’état et le « chantage » actuel consistant à dire que pour augmenter la sécurité routière, il faut absolument mettre les routes en concession.
La question est donc de savoir à qui profite le crime. Quels sont les intérêts réellement en jeu ? Sont-ce ceux des usagers de ces routes qui vont devenir des clients ou sont-ce des sociétés concessionnaires ? Quels sont les capitaux de ces sociétés, et par qui sont-ils détenus ? Nul ne le sait.
Il est vraiment temps de s'indigner !
Ce soir, boulevard Hausmann, je me suis fait arrêter par des quêteurs de l'association Médecins du monde. Un peu plus loin, par ceux de la Croix Rouge. Je dois avoir une tête qui leur est sympathique, car à chaque fois, parmi toutes les personnes qui m'entouraient, j'étais le seul à être importuné.
Et pourtant, je ne suis pas un bon client pour toutes ces organisations. Je ne suis pas un bon client parce que je me suis occupé durant plusieurs années d'aide technique pour une assocation qui s'appelle Ingénieurs sans frontières et qui m'a envoyé, non à Colombey voir s'il y a deux églises, mais sur les hauts plateaux malgaches. Devenu broussard, j'ai ainsi pu voir moi-même comment les fonds récoltés par les associations d'aide humanitaire de tous poils — je n'en vise aucune en particulier — était bien utilisés.
Je passerai sous silence le sac de riz de Bernard Kouchner. Je ne sais pas si vous avez déjà essayé de faire cuire du riz, le moins cher donc non précuit, au milieu du désert. Il faut de l'eau relativement propre, déjà, ce n'est pas gagné, mais aussi du bois, du charbon ou tout autre source d'énergie pour faire bouillir cette eau pendant une trentaine de minutes. Autant dire qu'au milieu du désert, c'est assez difficile. Et même si l'on n'était plus au milieu du désert, il faut tout de même remarquer que les mêmes associations luttent de toutes leurs forces contre la déforestation. Il faudrait rester un minimum cohérent. Je passerai sous silence ce sac de riz parce qu'il n'était qu'une campagne de communication et non une aide humanitaire, sauf si le fait de nourrir les rats africains relève de l'aide humanitaire. Vous me direz que l'africain peut chasser le rat engraissé par le riz même si le rendement de l'opération est mauvais. Vous avez donc plus mauvais esprit que moi.
En revanche, j'ai vu un certain nombre d'actions de ces organismes. Les volontaires font ce qu'on leur demande, sont pleins de bonne volonté, mais cette bonne volonté est tout sauf bien utilisée. Après un cyclone, l'une de ces association est venue avec des lits de camp et des couvertures, achetées à grands frais, pour les donner à des gens qui dorment sur des nattes à même le sol et qui produisent leurs propres couvertures de laine, mettant alors les fabricants de couvertures sur la paille. Mais il n'y a pas encore mort d'homme. Ce qui m'a fait me révolter contre ces organisations, pourtant, c'est un simple fait. Je m'en souviens comme si c'était hier.
Nous sommes en juillet 1995, à Ambolotara — qui se prononce Amboultar, le malgache, c'est facile, c'est comme la langue des shadoks ou l'anglais, ça ne se prononce pas comme ça s'écrit. Ce matin, en me levant, je m'aperçois qu'il a neigé. Pourtant, il me fallait descendre à Antsirabe (Antsirabé), deux heures de route en temps normal par la piste de Betafo (Bétaf). Pour éviter de verser dans un ravin car nous sommes tout de même dans les montagnes à pas loin de 2000 m d'altitude, mon chauffeur suggère d'attendre que la température monte un peu. Et nous voyons arriver une famille : le père, la mère et deux enfants, un garçon qui avait une huitaine d'années et une fillette bien plus jeune. En discutant avec les parents, nous apprenons qu'elle avait quatre ans et demi et qu'elle était malade. Les parents voulaient emmener la fillette à la clinique des sœurs à Antsirabe. Notre véhicule étant un peu spartiate — un antique 4x4 Toyota —, nous nous entassons tous et je prends la fillette sur mes genoux. Je ne suis pas médecin, mais j'ai rapidement compris que le problème de cette enfant était un méningocoque. Au bout de quelques kilomètres, elle est morte sur mes genoux et les parents sont rentrés chez eux sans faire examiner le frère. Je n'ai plus jamais vu cette famille et ne sais pas ce qu'il est advenu. Je ne sais pas si cela vous est déjà arrivé. Voir un adulte mourir, ce n'est pas simple. Mais voir une enfant de cet âge mourir sur ses genoux après avoir vu passer ces associations pour des campagnes de vaccination ubuesques, c'est juste révoltant.
C'est révoltant parce ces enfants ont tous été vaccinés contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (en primo-vaccination, parce que je ne suis pas réellement sûr que les rappels aient été faits) et que ces maladies, si elles sont parfois mortelles, sont relativement bien connues et soignées même au fond de la brousse. Ce n'est pas le cas de la méningite. C'este révoltant, parce que ces vaccins étaient au moins à l'époque des vaccins vivants qu'il fallait conserver à moins de 4°C (après huit heures de brousse, ça me fait sourire) à moins de les tuer et que chaque dose coûtait 180 FF. À titre de comparaison, un vaccin contre les méningites A et C revient à 0,01 FF la dose (prix de la dose de vaccin fournie par Mérieux lors d'une campagne à la fin des années 1980 au Brésil. Voir pour cela un ancien numéro du Rotarien dont j'ai oublié les références.). Accessoirement, ce vaccin est un vaccin mort et peut se conserver à température ambiante.
Donc les quêteurs de toutes obédiences humanitaires, passez votre chemin. Et surtout, ne jouez pas avec les sentiments et la mauvaise conscience des gens !
Certains jours, je me surprends à penser que le hasard fait vraiment mal les choses. Je vais devoir relire une thèse d'histoire et qui dit relecture dit immédiatement modification de la forme. Je ne pense pas être compétent pour le fond. Et il s'avère que cette thèse est rédigée avec un outil épatant qui porte le doux nom de LaTeX. Pour ceux qui ne le sauraient pas, LaTeX n'est pas une matière servant à créer des pneus et des accessoires vendus dans des magasins spécialisés. C'est un ensemble de macros écrites au dessus de TeX, une création de dieu, et permettant d'écrire un texte au kilomètre en séparant la forme du fond. C'est infiniment plus efficace que l'ignoble Word fonctionnant uniquement sur l'inénarrable Ouïndowzerie et produisant des fichiers biodégradables.
Après avoir dérouillé mes signes de correction typographique avec les deleatur, vertatur et autres joyeusetés, il fallait aussi que je prépare deux ou trois outils pour aider à la mise en page :
La gestion des chasses verticales est la pire. En typographie, il nous arrive de tricher avec des fleurons que nous appelons aussi vignettes. Lorsque ces fleurons se situent entre deux paragraphes pour éviter une chasse verticale trop importante et désagréable, ils prennent le nom de culs-de-lampe. Ainsi, tous les culs-de-lampe sont des fleurons, mais la réciproque n'est pas vraie.
J'ai donc dû chercher sur mon moteur de recherche favori une fonte casseau, c'est-à-dire incomplète au sens typographique du terme, et contenant des culs-de-lampe. Naïvement, j'ai recherché "LaTeX cul-de-lampe"… Je ne sais pas si vous voyez bien ce qui peut sortir d'une telle requête ! Il y a des jours où l'on se sent un peu seul…
Mercredi dernier, je me suis fendu d'un courrier au centre des impôts des entreprises car je n'avais pas reçu mon imprimé de relevé d'acompte de TVA au titre du second trimestre 2011.
Je dois dire, pour être tout à fait honnête, que cet imprimé était arrivé à une mauvaise adresse le 10 juillet dernier. En effet, je rembourse la TVA au titre de mon entreprise et au titre de mes activités libérales, ce qui semble défriser le fisc qui n'arrive pas à comprendre que les imprimés de TVA de mon entreprise doivent arriver au siège social de mon entreprise et que les imprimés concernant mes propres remboursements de TVA doivent arriver à mon siège social à moi qui est chez moi.
Une chose, cependant, me dérange. Les imprimés de déclaration mensuelle de TVA pour mon entreprise arrivent un mois au moins avant la date d'exigibilité alors que j'utilise leur système informatique pour télédéclarer depuis des lustres. Mais pour moi qui déclare trimestriellement, cet imprimé est arrivé moins d'une semaine avant cette date d'exigibilité. Qui plus est, il est impossible de contester un envoi tardif de la part de l'administration car, pour qu'il fasse foi, il faudrait encore que le cachet de la poste figure sur l'envoi. Je ne sais pas si vous avez déjà regardé de près l'enveloppe plastifiée qui contient les documents des impôts, mais le cachet de la poste n'y figure pas. C'est d'ailleurs un véritable scandale puisqu'il est impossible de savoir quand un document a été remi à la poste.
Et qu'on ne me dise surtout pas qu'il n'y figure pas parce que l'encre ne tient pas sur l'enveloppe plastifiée, puisque les revues que je reçois régulièrement possèdent les mêmes enveloppes et que, sur ces dernières, le cachet de la poste est parfaitement visible.
Que ce serait-il passé si je n'avais pas trouvé ce document à temps ? Je suppose que la première réaction des impôts aurait été de faire une taxation d'office avec une pénalité de 10% au passage. Et comment aurais-je pu prouver ma bonne foi et le fait que ce document n'a pas été envoyé en temps et en heure ? La réponse est simple : je n'aurais pas pu.
Et je me serais certainement entendu dire que, pour que ce problème n'arrive pas, il suffit d'utiliser la télédéclaration. Sauf que je ne le veux pas car il s'agit de relevés d'acomptes — qu'il faut toujours corriger car il ne s'agit que d'une estimation de la TVA et non de TVA réelle — et qu'il est toujours bien d'avoir une version papier de ses déclarations.
Pages: << 1 ... 150 151 152 ...153 ...154 155 156 ...157 ...158 159 160 ... 204 >>