Le carnet du grincheux

Vous vous souvenez sans doute d'un papier récent dans lequel je parlais des bretons, engagés dans le même combat que le mien contre la sécurité sociale à la française, qui avaient annoncé une réunion privé du Mouvement des Libérés sur des affiches 4x3.

Un arrêté préfectoral sans aucune once de légalité vient d'ordonner leur retrait. Heureusement, les bretons ne se laissent pas faire. D'autres panneaux surgissent et l'arrêté préfectoral sera certainement attaqué devant la juridiction compétente.

La liberté d'expression, dans notre république aux ordres, a donc deux poids et deux mesures. Lorsqu'il s'agit de défendre Charlie Hebdo, tout est permis. Mais cette liberté d'expression s'arrête dès qu'un mouvement apolitique organise une réunion privée pour faire appliquer une directive européenne inscrite dans la loi française depuis au moins 2001. Je rappelle tout de même que le refus d'application de ces directives européenne a coûté la bagatelle de 244000 € par jour d'astreinte entre 1994 et avril 2001 au budget de l'état français qui n'avait pas réellement besoin de cela.

Pire que cela, la CGT de la SNCF vient d'annoncer un préavis de grève pour mardi prochain. Mardi prochain, nous seront le 10 mars 2015. Or le 9 mars 2015 doit se tenir une manifestation nationale à Paris pour dénoncer entre autres les dérive de la sécurité sociale, meilleur système autoproclamé au monde, mais bon dernier européen d'après une étude récente. Sa position ne devrait pas s'arranger vues les coupes franches qui sont encore annoncées cette années dans le budget des hôpitaux publics. J'aimerais bien que le lémurien aux yeux exorbités qui nous sert de ministre de la santé nous explique cette petite contradiction.

Bizarrement, le stand merguez ne sera pas ouvert lundi. Ni mercredi. Il sera juste ouvert lundi à partir de 19h00 (changement de service) et mardi, juste quand les manifestants tenteront de partir de Paris. Quelle coïncidence malheureuse dans le calendrier de la lutte sociale. Je vois sans doute le mal partout. D'un autre côté, la CGT a tellement à perdre avec cette manifestation que tous les coups bas sont permis.

Mais arrêtons de faire du mauvais esprit puisque ce puissant syndicat qui lutte pour le bonheur des travailleurs — tout en ayant tout fait pour que Goodyear soit contraint de fermer l'usine d'Amiens-Nord, ne l'oubliez jamais, en refusant que Goodyear se sépare des camarades en CDD et des intérimaires — est en train d'essayer de vendre son château. Vous ne le saviez sans doute pas, mais la sécurité sociale n'est pas la seule à posséder un château pour son musée dans le bordelais. La CGT possède elle aussi un château et ce château est à vendre. S'agit-il de celui-ci ? Non, ni même de celui-là que dis-je de ceux-là. Il s'agit du modeste château de Théoule mis à prix à 25 millions d'euros, bien placé, le port d'un côté, la plage de l'autre.

L'état et les partenaires sociaux qui ne sont que des syndicats intéressés se tiennent par la barbichette en verrouillant le système pour que surtout rien ne change. Ils auraient bien trop à perdre. Et c'est parce que système est verrouillé que la France va si mal aujourd'hui.

Mais tous les responsables, tant politiques que syndicalistes, devraient se souvenir que lorsqu'une révolution pacifique est impossible, elle sera immanquablement remplacée par une révolution bien plus violente.

Il y a eu quelques petits problèmes de circulation durant les vacances d'hiver. Et il n'a pas fallu autre chose pour qu'un joyeux député de Lozère, habitant à quelques dizaines de kilomètres d'une usine de pneus Michelin, de ceux qui boivent l'obstacle, se saisisse du problème en déposant une proposition de loi du plus bel effet.

N° 2564

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015.

PROPOSITION DE LOI

tendant à développer l’usage des pneus neige,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, les conditions météorologiques hivernales semblent surprendre aussi bien les automobilistes que les pouvoirs publics entrainant alors la perturbation du trafic routier et mettant en danger les usagers.

Les récentes chutes de neige survenues en Savoie qui ont bloqué près de 15 000 véhicules sur les routes, sont une nouvelle fois la preuve que la mise en œuvre d’une politique publique de sécurité routière dans les zones de montagne ou de moyenne montagne est indispensable.

Si la responsabilité des pouvoirs publics dans l’anticipation des conditions météorologiques et dans le maintien de la qualité des voies de circulation ne saurait être remise en question, il s’agirait aussi de responsabiliser les automobilistes, qui par la négligence de leur comportement sur les routes, s’exposent à de graves risques.

De nos jours, il existe des équipements pneumatiques spéciaux adaptés aux conditions météorologiques hivernales qui permettent d’améliorer sensiblement la tenue de route des véhicules qui en sont équipés, prévenant alors les risques d’accidents dus aux conditions de circulation.

Dès lors, il semble nécessaire de généraliser l’utilisation de ces équipements spéciaux, non seulement aux usagers de la route qui habitent dans les zones de montagne ou de moyenne montagne et où les conditions météorologiques peuvent être dangereuses, mais aussi à ceux qui s’y rendent afin de limiter au maximum les perturbations dues aux conditions hivernales et ainsi améliorer la sécurité de tous.

Des législations sur ce sujet existent déjà dans certains de nos pays voisins, comme en Allemagne, en Autriche ou au Luxembourg où les équipements spéciaux sont obligatoires si les conditions météorologiques l’exigent, au risque de se voir confisquer son véhicule ou d’écoper d’une amende. Ainsi malgré des épisodes hivernaux violents et fréquents dans ces pays, la circulation routière et la sécurité des automobilistes sont mieux assurées qu’en France. Pour parvenir à de tels résultats, nous devons, à l’instar de nos voisins, sensibiliser et responsabiliser les automobilistes en les obligeant à utiliser des équipements pneumatiques spéciaux lorsque les conditions météorologiques l’imposent.

Le coût de ces équipements étant souvent évoqué comme un frein à l’utilisation des équipements, il me semble indispensable de mettre en œuvre plusieurs mesures qui favoriseraient et inciteraient l’utilisation des pneus hivers.

À cet égard, je propose :

– qu’une décote de la prime assurance auto soit accordée aux automobilistes équipés ;

– qu’une prime d’État spécifique sera versée aux foyers modestes ;

– que les manufacturiers adaptent le prix de ces équipements par rapport aux bénéfices qu’engendrerait la généralisation de l’utilisation de pneus hivers.

Pour toutes les raisons évoquées et afin d’assurer une politique publique de sécurité routière efficace, il convient indiscutablement de mettre en place une législation visant à systématiser l’utilisation par les usagers de la route d’équipements spéciaux adaptés aux conditions météorologiques, sous peine de se voir sanctionnés.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Tout conducteur circulant à bord d’un véhicule non équipé de pneumatiques exigés par les conditions météorologiques hivernales, s’expose à une amende.

Le montant des amendes en fonction des types d’infraction constatés est fixé par un décret.

Article 2

Les conditions météorologiques hivernales exigeant l’utilisation de pneumatiques particuliers ainsi que la liste des départements où l’utilisation des pneus hivers est obligatoire sont fixés par décret.

Article 3

Les conditions météorologiques hivernales, définies par le décret mentionné à l’article 2 de la présente loi, exigent l’utilisation, sur l’ensemble des roues du véhicule, de pneumatiques spéciaux.

Un décret définit les caractéristiques de ces pneumatiques.

Article 4

Une prime d’État spécifique sera versée aux foyers modestes afin de les aider à financer les équipements spéciaux obligatoires.

Les conditions d’éligibilité ainsi que le montant de la prime seront fixés par décret.

Article 5

Afin d’inciter et d’aider les assurances à participer à la mise en œuvre de cette politique publique, une décote de la prime d’assurance auto sera accordée aux automobilistes équipés.

Les conditions et le montant de cette décote seront fixés par décret.

Article 6

Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

C'est assez intéressant et symptomatique de notre république. Tout va bien dans notre beau pays de France, la chambre des députés n'a rien d'autre de plus urgent à faire que de légiférer sur l'usage des pneus neige en hiver. Remarquez, c'est toujours mieux que l'amendement Sarkozy sur l'avenir des retraites, il faudrait que je vous en parle un jour.

Alors reprenons dans l'ordre. Il s'agit d'imposer aux automobilistes l'utilisation de pneumatiques dits hiver d'une date spécifiée par décret à une autre et dans certains départements fixés eux aussi par décret. Pour inciter les conducteurs à chausser des pneumatiques hiver à leur automobile, le gentil député soumet l'idée d'une décote d'assurance pour ceux qui en apporteraient la preuve à leur compagnie d'assurance. Et comme nous sommes dans le dernier pays communiste d'Europe, on crée au passage une aide pour ceux qui ne pourraient pas payer ces fameux pneus et une amende pour ceux qui seraient de dangereux contrevenants. L'une devant sans doute compenser l'autre, le monde est bien fait.

Bref, une nouvelle usine à gaz qui va être étudiée attentivement par une ou deux commissions, un comité Théodule interministériel et quelques associations œuvrant pour le bien commun et surtout leur propre intérêt. Rassurez-vous, tout ceci est payé grâce à vos impôts.

C'est en plus un texte de loi complètement idiot du strict point de vue de la sécurité routière et de l'écologie parce que les pneus dits hiver sont très mauvais sur route sèche, s'usent plus vite et provoquent une surconsommation de carburant. Il vaut mieux, et de loin, avoir des chaînes dans le coffre et s'en servir correctement voire simplement apprendre à conduire sur la neige pour pouvoir se déplacer les quelques jours concernés. Personnellement, je viens de l'est de la France, la neige, je connais et je dois dire que je n'ai jamais monté de pneus neige. En revanche, j'ai toujours un jeu de chaînes de bonne facture avec moi. Je suis passé un peu partout, quitte un jour à coller deux de mes passagers sur les ailes de ma 2CV.

Il serait tellement simple de responsabiliser chaque automobiliste en appliquant strictement le code de la route. Mais c'est tellement simple que cela ne viendrait même pas à l'esprit de nos chers députés. En effet, tout automobiliste doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances, ces circonstances incluant naturellement les routes glissantes. Et la question des pneus n'est qu'une question parmi d'autre. Pourquoi prévoir des amendes, des règlements, des décrets, des usines à gaz avec des fuites alors qu'il suffit de mettre à l'amende l'automobiliste qui se met en travers de la route, bloque la circulation et ne possède pas les équipements spéciaux indispensables ?

Et il faut être cohérent. Il faut aussi que dans ce cas, l'état soit irréprochable, ce qui est loin d'être le cas. De plus en plus, ses services découvrent qu'il peut neiger en hiver, même dans l'est de la France. Les routes, mêmes les anciennes routes nationales, sont dans un état lamentable dès qu'il neige un peu. Tout ce que les services des DDE, pardon de la DRIRE, savent faire, c'est balancer du sel, ce qui est du plus bel effet sur la tenue de route. Dans tous les pays responsables d'Europe, on évite le sel pour préférer le sable voire le gravier. Et cela fonctionne.

Mais avoir un état et un automobiliste responsables ne relancerait pas l'industrie du pneu ni celle des garagistes pour changer les trains de pneus.

Ne me faites pas dire que celle que je préfère, moi mon colon, c'est celle de 14-18. Non, je parle ici de la guerre que je mène contre la sécurité sociale française qui, malgré le fait qu'on nous rebat les oreilles qu'elle serait la meilleure du monde, a été classée bonne dernière de l'ensemble des régimes de protection sociale d'Europe dans une récente étude. Bonne dernière. Pourtant, il paraît que le monde entier nous l'envie. Il y aurait une contradiction dans les termes que cela ne m'étonnerait qu'à moitié. Passons, il faut bien l'École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale pour arriver à résoudre ce point litigieux.

La semaine passée, donc, je n'étais pas mort, je n'étais pas non plus à l'ombre au frais de la princese. Non, j'étais encore à me battre. Cette fois-ci , ce n'était pas contre l'URSSAF, mais contre son alter ego, le RSI. Il n'y en a pas un pour rattraper l'autre.

J'ai en effet quitté le RSI officieusement à l'été 2014 mais, en raison d'un changement de siège social. Comme il m'avait appelé des sommes délirantes en début d'année, j'avais à ses dires assez payé à l'été 2014. Je voulais donc annoncer au RSI que je le quitterai le 31 décembre 2014 au soir. Cela me semblait plus facile.

C'était sans compter un rattrapage, un autre, en novembre, et qu'il n'a pas pu me justifier. J'ai donc dû avancer ma rupture officielle.

Ma lettre de rupture du 2 novembre 2014 n'a provoqué de sa part aucune réaction. D'un autre côté, de la part d'une mutuelle (ce n'est pas moi qui le dit, mais le code des impôts qui prétend que toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles) sans existence légale (là encore, ce n'est pas moi qui le prétend, mais le TGI de Nice le 11 décembre 2014 ainsi que la Cour d'Appel de Limoges le 20 octobre 2014 dans une autre affaire), le contraire eut été étonnant.

Et le 7 janvier dernier, je téléphone à mon organisme conventionné à la suite d'un dernier avis avant poursuites. Visiblement mon organisme conventionné n'avait pas été mis au courant par le RSI. Là encore, quoi de plus normal. Tout fonctionne parfaitement bien. C'est Gérard Quévillon, président du RSI qui le prétend.

J'indique à la responsable de l'organisme conventionné ma position, les textes de loi sur laquelle elle s'appuie et lui glisse dans la conversation que je serai au regret de devoir déposer plainte contre l'organisme conventionné, son président et elle-même si je recevais encore un seul courrier me demandant de régler des sommes indues.

Et il y eut un tel courrier.

J'ai donc rappelé l'organisme conventionné la semaine dernièer en lui demandant de m'établir un courrier de désistement des poursuites qu'ils menaçaient d'engager contre moi avant vendredi 27 février 2015, 17h00, faute de quoi je mettrai mes menaces à exécution.

Naturellement, personne ne m'a rappelé. Personne n'a pris la peine de rédiger un tel courrier. Sans doute pensaient-ils que ces menaces n'étaient que du vent. C'est mal me connaître.

Je me suis donc déplacé samedi matin à la brigade de gendarmerie de mon domicile. J'ai été reçu très gentiment par un gendarme qui n'a pas trop su comment écrire cette plainte. Il était pourtant de bonne volonté. J'ai donc pris ma propre plume et envoyé ce matin au procureur de la république de Brive-la-Gaillarde un courrier recommandé avec accusé de réception de 200g. Il aura de la lecture.

À suivre.

  plainte_rsi_blog.pdf

Le combat contre les monopoles illégaux de la sécurité sociale à la française continue. Je vous tiendrai plus amplement informé de mes démarches dans les jours qui viennent.

Quoi qu'il en soit, d'autres que moi se battent aussi contre ces organismes. C'est une question de survie, de leur propre survie, mais aussi de celle de l'économie française toute entière. Et dans ce combat, les bretons viennent de faire très fort.

Fig. 1 : communication à la mode bretonne

Attendons la réponse du RSI.

Ce matin, j'ai eu la chance de recevoir un coup de fil d'un banquier tenant l'un de mes comptes professionnels. Celui-ci était de la banque à l'écureuil, celle qui n'arrête pas de me briser les noisettes et qui m'a tout de même planté depuis 2004 dix millions d'euros hors taxe de contrats signés du fait de la plus grande incompétence de ses services juridiques.

Ce banquier — ou prétendu tel — fut à une époque le directeur régional des engagements, donc numéro 2 dans l'organigramme.

Ce matin, donc, il prenait son téléphone pour me demander ce qu'il fallait faire parce que mon compte était débiteur de 300 euros. Trois cents. Il est vrai qu'unilatéralement, mon autorisation de découvert avait été annulée après qu'ils m'ont permis de perdre un énorme contrat avec un client parfaitement solvable. Je n'y reviendrai pas, je n'ai pas pour habitude de tirer sur les ambulances ou de m'amuser des charlots.

Je l'ai rassuré en lui disant que, pour un prélèvement minime de TVA, il allait empocher tout plein de frais bancaires et, que de toute façon, il y avait des factures en cours qui auraient même dues être réglées par un client en décembre 2014. Là-dessus, pour ne pas perdre la face, il me rétorque que c'était malheureusement habituel et que c'était de pire en pire mais qu'avec le QE de la BCE, cela allait s'arranger.

Le QE de a BCE ? Et arranger le problème de l'économie française dans la même phrase ? Pour un Mélenchon ou une Marine qui n'ont aucune compétence économique, pourquoi pas. Mais dans la bouche de l'ancien numéro 2 d'une banque, cela montre son inculture crasse et sa profonde incompréhension des mécanismes économiques.

Je ne me paraphraserai pas. Pour ceux que cela intéresse, j'ai déjà parlé du QE de la BCE. Je trouve pour ma part que quelqu'un censé comprendre les mouvements économiques ne comprenne pas les implications de cette opération. À moins que cette personne n'ait finalement jamais eu les compétences pour occuper le poste de directeur des engagements, ce qui expliquerait rétrospectivement bien des choses : la politique de cette banque vis à vis de ses clients et les problèmes de financement de l'économie française tributaire du bien-vouloir de ces gens.